Diagnostic amiante
Les matériaux et élément extérieurs d’un bâti entraînent un risque d’exposition à l’amiante si la construction du bâtiment (maison, appartement, local commercial…) a été autorisée avant le 1er juillet 1997.
Il existe plusieurs types de diagnostic amiante.
L’état d’amiante est effectué avant la vente d’un logement.
Le DTA (dossier technique amiante) se réalise dans les immeubles.
C’est un dossier accessible aux occupants et consultable avant un chantier.
Le DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives) est transmis avec le bail locatif, ou lors de la vente, d’un appartement en copropriété.
Si de l’amiante est repéré et en fonction du rapport, il pourra être nécessaire de faire une surveillance périodique (tous les trois ans), d’ordonner des mesures d’empoussièrement ou de procéder au retrait/confinement des matériaux amiantés.